MENU
01
Accueil
02
Services
03
Secteurs
04
Équipe
05
Notre travail
06
Mises à jour
07
Carrières
08
Personne-ressource
Services
01
Relations avec le gouvernement
02
Communications et numérique
03
Services consultatifs
Secteurs
01
Énergie
02
Environnement
03
Soins de santé
Mises à jour
01
Perspectives
02
Nouvelles
EN
FR
AccueilServicesSecteursÉquipeNotre travailMises à jour
EN
FR
aperçus
mises à jour
August 29, 2022

Ontario Proposes Amendments to the Emissions Performance Standards (EPS) Program for 2023-2030

Écrit par
Équipe Énergie
Ontario Proposes Amendments to the Emissions Performance Standards (EPS) Program for 2023-2030

On August 26th, Ontario’s Ministry of the Environment, Conservation and Parks (MECP) published on the Environmental Registry of Ontario (ERO) for public consultation proposed amendments to the Emissions Performance Standards (EPS) program regulations. The proposed changes are outlined within in a 28-page document – Proposed Regulatory Amendments for Emissions Performance Standards Program 2023-2030: Summer 2022.  

The proposed amendments will 1) provide guidance to industrial emitters for the period of 2023-2030, as the current regulations are only in effect until the end of 2022, and 2) align Ontario’s program with the updated federal benchmark for carbon pricing as reflected in the updated federal Output-Based Pricing System (OBPS) under the Greenhouse Gas Pollution Pricing Act (GGPPA). The federal government assesses provincial and territorial carbon pricing programs against this benchmark.

In the ERO posting, MECP notes that proceeds from the EPS program (by way of compliance payments) will be used to support greenhouse gas (GHG) emissions reductions and will need to adhere to the updated federal benchmark and spending provisions for the proceeds in the Environmental Protection Act; no further detail is given in the proposal document.

Feedback from stakeholders is due by October 10, 2022. Given the regulations must come into effect January 1, 2023, it is anticipated that the proposed changes will be finalized shortly after the submission deadline.

Read the full update.

Aucun objet trouvé.
partager l'article
Lien copié
‍

Messages récents

L'Ontario lance un comité pour renforcer la distribution locale d'électricité
October 28, 2025

L'Ontario lance un comité pour renforcer la distribution locale d'électricité

Renforcer la distribution locale d'électricité pour un avenir concurrentiel et fiable Le ministre de l'Énergie et des Mines de l'Ontario, l'honorable Stephen Lecce, a annoncé la formation du Panel for Utility Leadership and Service Excellence (PULSE), une nouvelle initiative visant à relever les défis changeants auxquels est confronté le secteur de la distribution d'électricité de l'Ontario.

Une nouvelle loi ontarienne sur le logement vise à accélérer le développement
October 23, 2025

Une nouvelle loi ontarienne sur le logement vise à accélérer le développement

En réponse à la faiblesse du marché du logement et à la pression croissante des constructeurs pour obtenir des secours, le ministre des Affaires municipales et du Logement de l'Ontario, Rob Flack, a déposé aujourd'hui la Loi visant à lutter contre les retards, une loi omnibus de grande envergure visant à accélérer le développement du logement et de l'infrastructure en Ontario.

Le gouvernement de l'Ontario présente la Loi de 2025 visant à bâtir une économie plus concurrentielle.
October 20, 2025

Le gouvernement de l'Ontario présente la Loi de 2025 visant à bâtir une économie plus concurrentielle.

Le premier ministre, les ministres et les députés provinciaux étaient de retour à Queen's Park pour la première journée de la session d'automne de l'Assemblée législative de l'Ontario. Le programme législatif du gouvernement a débuté par l'adoption de la Loi de 2025 visant à renforcer la compétitivité de l'économie, qui vise à renforcer l'économie de la province en réduisant les formalités administratives, en rationalisant les processus réglementaires et en soutenant les entreprises et les travailleurs locaux.

voir tout
Je vous remercie ! Votre soumission a bien été reçue !
Oups ! Quelque chose s'est mal passé lors de la soumission du formulaire.
entreprise
AccueilÉquipeCarrièresPersonne-ressourceModalités et politiquesAccessibilité
explorer
ServicesSecteursNotre travailMises à jour
suivez-nous
Ce site a été traduit automatiquement à l'aide des outils de localisation de Webflow.
TOUS DROITS RÉSERVÉS © 2020
Reconnaissance des terres